Mentions légales


Mentions légales
Editeur du Site
Me Marie BOISSEAUX, Avocate inscrite au Barreau de Bordeaux
4 Rue des Trois Conils, 33000 Bordeaux (France)

Hébergeur du Site
SITE 123, South Sepulvada Boulevard 8939, 90045, Los Angeles (Etats-Unis), www.site123.com

Litiges
Les conditions du site internet de l’Avocate exerçant en France sont régies par la loi française et toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du cabinet de l’Avocate. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement informatique de certaines informations issues d’une prise de rendez-vous, d’un paiement ou de l’ouverture d’un dossier est utilisée uniquement aux fins de pouvoir traiter votre demande de conseil ou d’assistance juridique ou judiciaire, dans le respect du secret professionnel qui lie l’avocat et son client. Le destinataire des données est Me Marie BOISSEAUX, Avocate inscrite au Barreau de Bordeaux depuis 2013 exerçant au cabinet mentionné ci-dessus,
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Me Marie BOISSEAUX, 4 Rue des Trois Conils, 33000 Bordeaux.
Les données personnelles peuvent être conservées jusqu’à 10 ans en cas de consultation, d’assistance ou de représentation judiciaire, en raison des délais de prescription applicables en droit français,
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de désaccord sur le traitement de vos données personnelles